Groupe-renne

LOI PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS DU CHEF GROUPE ET LE CHEF DE GROUPEADJOINT

Préambule

            Ce Dimanche 15 Mars 2015 constitue une étape importante dans le processus d’avancement de notre Groupe, par l’organisation de ces élections de ce jour, nous voulons donc marquer notre détermination pour aider nos seulement cette génération de la jeunesse à aller de l’avant mais aussi et de plus le Groupe.

            Les élections constituent le seul moyen par lequel le Groupe scout Renne doit se doter des chefs issus de sa volonté générale et ceci conformément aux dispositions de la charte du Groupe adoptée le 06 Octobre 2006.

            Par le pouvoir qui a été confié à la commission des élections du chef de groupe et de son adjoint mais aussi de la constitution du nouveau staff dirigeant de notre cher Groupe. Nous rendons la présente loi pour l’organisation de ces dites élections.

CHAPITRE I : DES CONDITIONS D’ELIGIBILISATION

Article 1 : la présente loi tient pour charte en matière des élections au Groupe

Article 2 : Est candidat et électeur, tout routier du Groupe Scout Renne

Article 3 : tout candidat est tenu à adresser une lettre de demande de candidature aux membres de la commission préparatoire, en annexe le curriculum vitae scout

Article 4 : La date de dépôt de candidature est une semaine avant les élections, c'est-à-dire le Dimanche 08 Mars 2015 et l’affichage de la liste des candidatures intervient le Mercredi 11 Mars 2015, après analyse des dossiers de candidatures

Article 5 : Sera ou seront sélectionnés et admis candidat en ordre avec la présente loi

CHAPITRE II : DES CONDITIONS MORALES ET FORMATIONS

Article 6 : Est candidat le routier faisant preuve d’une bonne moralité

Article 7 : Témoigner d’un attachement particulier au Groupe Scout Renne

Article 8 : Avoir au minimum un diplôme d’Etat, celui universitaire est un atout

Article 9 : Faire preuve d’une maturité et une forte capacité de travailler en équipe

Article 10 : avoir fait sa formation scoute normale, être au moins du niveau de compagnonnât, du camp école, training ou dit moins Wood bag est un atout

 CHAPITRE III : DES MODES DE SCRUTIN ET DE PROCEDURE

Article 11 : Mise en place d’une commission définitive est mise e place après vote de celle-ci par les membres électeurs

Article 13 le scrutin est à mode indirect et ne concerne que les routiers du GSR

Article 14 : L e scrutin est à tour unique, la majorité l’emporte. En cas de parité, le second tour est organisé. Si la parité persiste, sur décision de membres de la commission et amendement du collège de membres fondateurs et analyse de cas, la délibération sera faite

Article 15 : Sera élu Chef de Groupe, le Candidat ayant une plus grande formation scoute. En cas d’égale formation, sera élu Chef de Groupe le candidat le plus âgé.

Article 15a : En cas d’absence de candidature au poste de Chef de Groupe le Chef de Clan assumera l’intérim, secondé par le routier le plus âgé, ceci pour une durée de six mois.

Article 16 : La même procédure est observable pour l’élection de l’Assistant chef de groupe

Article 17 : Le candidat ayant raté l’élection du Chef de Groupe pourrait intégrer l’élection du Chef de Groupe Adjoint, s’il le décide.

Article 18 : En cas d’absence de candidature au poste de Chef de Groupe Adjoint, le Chef de Groupe peut en proposer un et le vote sera à main levée.

Article 19 : Aussitôt élus le Chef de Groupe et son Adjoint ont l’obligation de constituer le staff du Groupe et son amendement par les membres du Clan et du collège de membres fondateurs

CHAPITRE III : DES PROCEDURES FINALES

Article 20 : le procès verbal de ces élections sera lu par les membres du Bureau et confirmé par ceux du collège des membres fondateurs et signé par tous les membres votant.

Article 20 : Le nouveau CG sera investi conformément aux textes du mouvement et la charte du groupe scout Renne

                                                Fait à Bukavu, 12 Février 2O14

                          POUR LE GROUPE SCOUT RENNE

                       PETEMOYA WASYAKASIGE Pierrot

                   Ménure laborieux

                                                                   CG